Conditions générales


Préambule

Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre les sites (ci-après les "Sites") édités par Bernard Lamonnier (ci-après « l'Editeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via ces Sites, (ci-après le "Client").

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales sur ces Sites. Ces Conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande du Client.

Le Client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales. Toute Commande validée par un Client sur les Sites implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Commande

La commande sur les Sites s'effectue:
- par voie électronique avec paiement sécurisé en ligne
- par l'envoi par le Client d'un bon de commande accompagné du réglement

L'Editeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement

Le réglement des produits commandés peut s'effectuer, suivant les produits commandés:
- par Carte Bancaire,
- par compte virtuel PayPal,
- par compte virtuel MoneyBookers,
- par Chèque ou Mandat,
- par virement.

En cas de paiement par chèque bancaire, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque accompagné du bon de commande. Le chèque devra être établi à l'ordre de Bernard Lamonnier et adressé à l'adresse ci-dessous : Bernard Lamonnier - 56, rue de l'Eglise 77760 Ury

Sécurisation

Les systèmes de paiement en ligne Carte Bancaire, PayPal et MoneyBookers font l'objet d'un système de sécurisation très poussé, selon les dernières techniques en vigueur.

Les données bancaires sont transmises cryptées (procédé de cryptage SSL). Le Client ne court aucun risque à commander par Carte bancaire.

Prix

Les prix indiqués incluent, sauf avis contraire, les frais de livraison.

L'Editeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Validation

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les Sites, dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies, le cas échéant, au moment de la passation de la commande du Client.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, l'Editeur en informerait le Client par mail. La commande du Client serait alors automatiquement annulée et le Client serait immédiatement remboursé si son compte bancaire était débité.

Pour un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Livraison

Cas d'un produit téléchargeable (livre en format pdf, logiciel, fichier) :
- règlement par CB ou compte virtuel : le Client reçoit immédiatement par email le lien d'accès à sa page personnelle de téléchargement.
- règlement par Chèque ou Mandat ou Virement: le Client reçoit par email le lien d'accès à sa page personnelle de téléchargement, au maximum 24 heures après confirmation d'encaissement du règlement.

Cas d'un produit en format papier ou CD, le produit est expédié par la Poste sous 48 heures dès que:
- l'Editeur reçoit l'accusé-réception du paiement du Client par CB ou compte virtuel,
- l'encaissement du paiement du Client (chèque, mandat, virement) est réalisé.

Nota: les livraisons postales sont essentiellement assurées vers la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Pour une livraison postale dans un autre pays, le Client doit, préalablement à sa commande, contacter l'Editeur pour connaître le coût supplémentaire éventuel d'expédition du produit.

Les délais de transmission des données prévus aux présentes conditions générales suivant les caractéristiques de la configuration employée par le Client, ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Des précisions sur le délai de livraison des produits pourront, le cas échéant, être fournies au Client au moment de la passation de la commande, informant le Client du délai réaliste de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail est adressé au Client par l'Editeur.

Si pour une raison quelconque de connexion, un Client ne peut pas procéder au téléchargement du produit commandé, il peut toujours contacter l'Editeur.

La lecture des livres en format pdf nécessite que le Client utilise le logiciel Acrobat Reader d'Adobe, disponible gratuitement en téléchargement sur le site www.adobe.com

Droit d'utilisation

Vous reconnaissez que ces Sites ne sont pas des Sites à vocation médicale ou thérapeuthique, mais ont pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine.

Si le Client a des problèmes physiques ou psychologiques, il doit consulter un professionnel. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits présentés sur ces Sites. Autrement dit, la responsabilité de l'auteur, de l'Editeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l'utilisation des informations fournies ici.

En achetant sur ce site, le Client accepte que sa responsabilité soit limitée au prix du produit qu'il a acheté, dans le cadre du droit de rétractation. Concernant les exercices et musiques, comme tous les produits de relaxation musicaux, ceux que l'Editeur propose peuvent induire de la somnolence ou un déficit d'attention lors de leur utilisation. Les utiliser lors de la conduite de véhicules, ou de toute situation pouvant présenter un risque pour soi ou pour autrui est fortement déconseillée. De même, si le Client est sujet à des crises d'épilepsie ou tout autre désordre ou maladie liée au système nerveux, réelle ou somatique, si vous suivez un traitement médical, par exemple à base d'antidépresseurs ou de psychotropes, vous êtes invité à consulter votre médecin traitant avant d'utiliser nos produits.

Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente, le bon de commande (action de valider le paiement) et la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société éditrice.

Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur l'un des Sites constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Disponibilité des produits et services proposés

Les offres présentées sur les Sites ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l'échange du produit ou service.

Garantie Satisfait ou Remboursé

Le Client dispose d'un délai de 7 jours (délai pouvant être plus long plus long selon mention particulière sur la page de vente, mais jamais inférieur à 7 jours), à compter de la réception pour demander le remboursement de produit commandé qui ne lui conviendrait pas.

Les frais d'envoi et de retour des produits physiques - livres en format papier et CD - sont alors à la charge du Client. Seul le prix du ou des produits achetés est remboursé.

Les retours sont à effectuer à Bernard LAMONNIER - 56, rue de l'Eglise 77760 Ury dans leur état d'origine et complets.

Les produits physiques retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris ni remboursés par l'Editeur.

Remboursement

Tout remboursement est lié à une demande préalable de remboursement effectuée par le Client, et par l'intermédiaire du formulaire de remboursement, à télécharger ici. Cette demande de remboursement doit être dûment remplie par le Client, puis retournée à l'Editeur par voie postale uniquement.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article "Satisfait ou Remboursé" sont effectués :
- après réception par l'Editeur de la demande de remboursement du Client,
- dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception de la demande de remboursement,
- après la réception du produit par l'Editeur, dans le cas d'un produit physique.
- l'Editeur rembourse le prix du produit payé par le Client, à l'exception des frais de demande de remboursement et de retour.

Le remboursement s'effectue au choix de l'Editeur, soit par crédit sur le compte PayPal ou MoneyBookers du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.

Dans le cas d'une commmande par chèque libellé en devise étrangère (autre qu'en euros), les frais d'encaissement et de change sont déduits du montant remboursé.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Afin de limiter les demandes abusives de demandes de remboursements déjà constatées - par exemple achats répétés de produits avec demande immédiate de remboursement -, l'Editeur se réserve le droit de ne pas appliquer la clause de remboursement et de refuser les commandes ultérieures du Client.

Contenu fourni par les membres des sites

Les membres des Sites peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et toute autre contribution. Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur ces Sites, ils en concèdent les droits d'utilisation illimités à l'Editeur, y compris les droits d'adaptation, de traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.

Les présentes conditions sont modifiables sans préavis

Bernard Lamonnier
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